Art, Création et Bibliophilie et Plaisir de Livre
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
Concernant ACB et/ou PDL et les présentes conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services ACB et/ou PDL que vous pouvez commander auprès de notre Entité de Vente (comme définie ci-dessous), sur le site Internet ou par téléphone.
Pour des achats avec une adresse de livraison en France:
Société Plaisir du Livre, dont le siège social est à Lailly en Val 45740, France, et possédant le numéro de TVA FR 49 542 067 020
Pour des achats avec une adresse de livraison en la Suisse:
Art, création et Bibliophilie SA, dont le siège social est en Montelin 2, 1143 Apples, Suisse. Notre numéro de TVA est CHE 100.080.643
Pour des achats avec une adresse de livraison dans d’autres pays dans lesquels nous expédions selon notre politique d’expédition:
Art, création et Bibliophilie SA, dont le siège social est en Montelin 2, 1143 Apples, Suisse.
En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, et la Politique de Retours et d’Échange, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toute commande.
Conditions pour l’achat
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de Vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
La société vend les articles d’œuvre d’art suivants:
Livres, Estampes, Peintures, Sculptures, Foulards
Il s’agit notamment d’œuvres d’art, les œuvres d’art sont des réalisations originales, esthétiques reflétant l’esprit créateur de l’artiste, produite de sa main ou sous son contrôle.
En tant que de besoin, les critères de disponibilité des articles sont précisés dans leur descriptif à destination de consommateurs suivant éventuellement la zone de livraison et à commercialiser par l’intermédiaire du site.
La liste et le descriptif des biens peuvent être consultés sur le site.
Disponibilité et quantité des produits
Toutes les commandes passées sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur les Plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d’informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez-vous référer à notre article Processus de Commande ci-dessous.
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
Conclusion du contrat
Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes:
– Le client sélectionne l’article qu’il souhaite acheter, il l’ajoute au panier
– Il choisit les modalités de livraison et une estimation du prix de la livraison s’affiche
– Il confirme son choix d’article par un clic de validation, il prend connaissance des présentes conditions générales de vente.
– Il choisit son mode de paiement
– Le client reçoit confirmation par courrier électronique, du paiement de la commande avec un accusé réception
– Si l’article n’est plus disponible la société en informe aussitôt le client.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.
Prix, taxes et frais de livraison
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes comprennent les taxes de vente/TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes. Vous devrez contrôler soigneusement les prix ainsi que la devise applicable. Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits. Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de Vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison.
Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de Vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander sur les Plateformes, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou du Centre de Relations Clientèle. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par e-banking et facture, mais la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, nous vous contacterons et nous serons autorisés à annuler votre commande.
Conditions générales de vente
Nous pouvons vous proposer les options de paiement suivantes dans certains pays. Le paiement doit être au préalable accepté par notre service clientèle et un bon de commande doit être signé de votre part:
– Payer 14 jours plus tard
– Payer en 3 fois, 6 fois ou 10 fois
Aucun intérêt et aucun frais ne sera ajouté. Crédit accordé selon la situation. Les conditions générales s’appliquent.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à complet paiement du prix.
Accusé de réception de commande
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez une facture avec un numéro de référence de commande. Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande.
Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.
Politique de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.
Les modalités de livraison:
Le transporteur est choisi par l’acheteur parmi Chronopost et Colissimo. Il s’agit uniquement d’un choix préférentiel.
La société pourra recourir au service d’autres transporteurs notamment pour des envois hors France.
Aussi, la société pourra recourir au transport par Chronopost même si le client a choisi un envoi Colissimo, par exemple dans le cas d’envoi d’œuvre plus fragiles.
Livraison
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.
Au moment de passer commande, vous avez la possibilité de nous communiquer une date de livraison particulière. Ladite date de livraison particulière demeure soumise à notre confirmation.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez nous contacter dans un délai de 15 jours pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.
Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral ou selon accord.
Nous exigerons une signature de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d’autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par ACB et/ou PDL, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez appeler notre Centre de Relations Clientèle pour de plus amples informations.
Factures
Après avoir commandé des produits, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Description des produits
Nous nous efforçons de garantir que les informations, y compris les descriptions de produits, les dimensions et les couleurs fournies sur les plateformes, dans les publicités ou les catalogues, ou par le Service Relations Clientèle, sont exactes et complètes. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et Circuits de Vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie ACB ou PDL applicable.
Droit et juridiction applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiquée ci-dessous.
ACB Art, Créations et Bibliophilie SA
En Montelin 2 – CP 94
1143 Apples
Tél. +41 21 800 03 03
Fax +41 21 800 03 81
info@acbsa.ch
Dernière mise à jour: janvier 2023