Art Créations et Bibliophilie

CONDITIONS D’UTILISATION

Depuis 1944, nos éditions Art, Créations et Bibliophilie et les éditions Plaisir du livre se sont engagées dans le respect des traditions des beaux livres, du livre d’artiste et livre rare à faire vivre la bibliophilie de l’excellence, en choisissant chaque détails de nos parutions. Porte-parole des artisans et des artistes, nous nous efforçons de faire continuer cette passion des beaux livre et l’esprit des bibliothèques de prestiges.
 

À propos de ACB – Art Création et Bibliophilie et PDL – Plaisir du Livre et des présentes conditions d’utilisation

ACB a son siège social à Apples, en Montelin 2 en Suisse. Le site Internet est détenu et modifié par ACB SA.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la plateformes d’ACB SA.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme.
 

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.
 

À propos de nos services d’hébergement

Les services d’hébergement du site Internet ACB et PDL sont fournis par un Fournisseur en Suisse.

 

Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.
 

Boutique en ligne de ACB et PDL – conditions de vente et politique de retour et d’échange

Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Centre de relations clients de ACB ou PDL doivent lire les Conditions de vente et Politique de Retour et d’échange régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez-vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.
 

Utilisation des documents des plateformes

ACB ou PDL ont créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits de ACB ou PDL affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, ACB, PDL et le Fournisseur ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de contacter l’un de nos centres avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les créations ou produits, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées basée sur tout document de ACB ou PDL. En outre, un document de ACB ou PDL ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un document de ACB ou PDL sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit document de ACB ou PDL devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un document de ACB ou PDL est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
 

Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à ACB ou PDL. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à ACB ou PDL relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à ACB ou PDL via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par ACB ou PDL.
En outre, ACB et PDL jouissent d’une réputation internationale à la fois dans la conception et l’édition de livre de haute bibliophilie et d’articles de grande qualité. À cette fin, elle possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les éditions de ACB ou PDL.
 

Limitation de responsabilité

La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.
ACB et PDL s’efforcent de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, ACB et PDL ne peuvent garantir de manière implicite ou explicite que tout document de ACB et PDL soit exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit document de ACB et PDL n’enfreindra pas les droits de tiers.
ACB et PDL et le Fournisseur ne garantissent pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des plateformes ou tout document de ACB et PDL soit exempt de toute erreur ou que les plateformes, documents de ACB et PDL ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout document de ACB et PDL entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, ACB et PDL et le Fournisseur ne seront pas responsables de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les plateformes le sont «EN L’ETAT» ET «TELS QUE DISPONIBLES» ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,  EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE  SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. ACB, PDL et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de ACB ou PDL, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.
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Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.
 

Avis de droit d’auteur

Tout contenu présent sur les Plateformes est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de ACB ou PDL, soit octroyé sous licence à ACB ou PDL et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés. Veuillez-vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents sur les Plateformes.
 

Liens et liaison

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à ACB ou PDL. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par ACB ou PDL de ces sites. ACB et PDL n’ont pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. ACB et PDL n’autorisent aucune liaison vers l’une quelconque de ses Plateformes à partir d’une plateforme tierce sans son autorisation préalable écrite.
 

Résiliation et suspension

Vous acceptez que ACB et PDL puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de ACB ou PDL, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez que ACB et PDL puissent modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez que ACB et PDL et/ou le Fournisseur ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et «Dispositions générales» survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
 

Dispositions générales

Sauf stipulation contraire, les informations et document présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de ACB et PDL et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. ACB et PDL ne font aucune déclaration stipulant que les Documents de ACB et PDL sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de ACB et PDL peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.
La renonciation à ses droits par ACB ou PDL à la suite de la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits à la suite de toute autre violation ou violation ultérieure.
 

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation. Lorsque les lois de Suisse sont différentes des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.
 

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Dernière mise à jour: janvier 2023